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CIRCULAIRE

CIR-41/2002

Date :
26/02/2002
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Classement en matière de tarification des AT-MP des Unions des associations familiales
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre 1er janvier 2002
Résumé :
Les CRAM et les CGSS sont invitées à classer l'Union nationale des associations familiales et les Unions régionales des associations familiales sous le numéro de risque sécurité sociale 91.3 EB "Autres services rendus à la collectivité" et les Unions départementales des associations familiales sous le numéro de risque 85.3 AA "Action sociale sous toutes ses formes".
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD