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CIRCULAIRE

CIR-41/2006

Date :
07/08/2006
Domaine(s) :
système d'information
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  CTI  

Directeurs   | CPAM  CGSS  CTI  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Participation Assuré de 18 Euros.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
113 INFORMATIQUE
Emetteur(s) :
DDO/ DDGOS
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre 01/09/2006
Résumé :
Le décret N 2006-707 du 19 juin 2006 paru au JO le 20 juin 2006 a pour objet d'appliquer aux actes antérieurement exonérés de participation de l'assuré en raison de leur valeur, une Participation Assuré de 18 euros. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter la mesure et ses différentes modalités d'application.
Mots clés :
P/ Le Directeur Général
Olivier   De CADEVILLE