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CIRCULAIRE

CIR-41/2019

Date :
18/12/2019
Domaine(s) :
Gestion du dossier client assures
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ CNAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des frais de santé des ressortissants communautaires inactifs
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P01-04 CMU
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La présente instruction vient apporter des précisions sur la constitution des dossiers de demande d'ouverture de droits des ressortissants communautaires inactifs.
Mots clés :
Ressortissant communautaire ; inactifs
Le Directeur Général
Nicolas   REVEL