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CIRCULAIRE

CIR-4/2002

Date :
08/01/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Pension d'invalidité et allocation aux adultes handicapés - information réciproque des organismes gestionnaires.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
254 ASSURANCE INVALIDITE
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Rappel et mise en place des flux échanges d'informations entre les CAF (CNAF), les CPAM, les CGSS et la CRAMIF en matière de pension d'invalidité et d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette circulaire est également adressée à la CNAF pour information de son réseau. Transmission à la CRAMIF.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY