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CIRCULAIRE

CIR-4/2005

Date :
11/01/2005
Domaine(s) :
Professions de santé
activités comptables & financières
système d'information
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Liste d'oppostion : Garantie de paiement aux pharmaciens
Liens:
CIR-68/2004
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
224 PHARMACIEN
Emetteur(s) :
DDRR/ DFC
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La garantie de paiement conventionnelle des pharmaciens conditionnée par l'utilisation de la liste d'opposition électronique s'applique à compter du 1er janvier 2005.
Mots clés :
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT
Le Directeur Délégué aux Ressources et au Réseau
Marie-Renée   BABEL