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CIRCULAIRE

CIR-4/2013

Date :
02/04/2013
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Modificatif
Complémentaire
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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités du Caoutchouc.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique à l'activité du caoutchouc signée le 08 février 2013 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique Nationale des Industries de la chimie, plasturgie et du caoutchouc lors de sa séance du 13 novembre 2012. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional.
Mots clés :
prévention ; CTN E ; CNO
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN