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CIRCULAIRE

CIR-4/2015

Date :
19/06/2015
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 31 mars 2015 concernant la Liste des actes et prestations (LAP) ; nouvelles versions de la CCAM (V40) et de la NGAP
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 31 mars 2015 a été publiée au Journal Officiel du 2 juin 2015. Elle contient une mesure concernant la NGAP des masseurs-kinésithérapeutes et une mesure concernant la majoration pour la prescription de certains appareillages. Ces 2 mesures entrent en vigueur le 3 juin 2015. Une mesure porte sur la CCAM et autorise l'association de deux actes d'endoscopie ORL ; cette mesure entre en vigueur le 2 juillet 2015. Une nouvelle base CCAM (version 40) est mise à disposition des éditeurs de logiciels selon le circuit en vigueur. Cette nouvelle base intègre également les nouveaux tarifs de certains actes d'imagerie.
Mots clés :
LAP ; CCAM ; V40 ; NGAP ; masseurs-kinésithérapeutes ; association endoscopie ORL ; MTA ; LPP ; tarifs imagerie
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE