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CIRCULAIRE

CIR-4/2020

Archivée
Date :
30/01/2020
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

DCGDR ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Médicaments - substitution -mention NS
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-01 ACTIONS VERS LES ASSURES ET SUR LA DEMANDE DE SOINS
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 7
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
De nouvelles règles relatives à la mention "non substituable" sont prévues au 1er janvier 2020 et modifient les conditions de prescription et de prise en charge des médicaments inscrits au répertoire des médicaments génériques. Un arrêté du 12 novembre 2019 paru au journal officiel du 19 novembre 2019 précise les situations médicales dans lesquelles la mention "non substituable" est désormais acceptée. La présente circulaire a pour objet de présenter ces nouvelles mesures et ses conséquences pour les médecins, les pharmaciens et les assurés.
Mots clés :
Médicaments génériques ; Médicaments princeps ; Mention non substituable ; NS