à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 

Résumé :
Le RID est actualisé, sa nouvelle version a été approuvée par l’arrêté du 1er août 2023. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023. Le règlement actualisé a été élaboré conjointement par la direction de la sécurité sociale, la Cnam et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Les modifications tendent essentiellement à poursuivre l’alignement des règles entre travailleurs indépendants et travailleurs salariés et entérinent des pratiques et des modalités de gestion d’ores et déjà en vigueur. La CSS Mayotte n'est pas concernée.

Mots clés :
RSI ; travailleurs indépendants ; invalidité ; RID ; artisans-commerçants ; PIPM ; PITD