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CIRCULAIRE

CIR-4/2026

Date :
05/02/2026
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
Activites comptables et financieres
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 

Directeur Comptable et Financier ☒  | Cnam ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ CSS Mayotte ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☒
Objet :
Aides Télétransmission versement 2026 au titre de l’année 2025. Aides pérennes à la numérisation et la transmission des pièces justificatives.
Liens:
CIR-4/2025
Liens externes :
Plan de classement :
P04-01 CADRE STANDARD
P13 ACTIVITES COMPTABLES ET FINANCIERES
Emetteur(s) :
DDAFF/ DDGOS
Pièces jointes : 5
Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
Mise à jour le 12 février 2026. Paiement des aides à la télétransmission en 2026 au titre de l’année 2025 - Aides pérennes à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives.
Mots clés :
Télétransmission ; feuilles de soins électroniques ; scannérisation ; dématérialisation.
Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Guillaume   COUILLARD
Le Directeur Comptable et Financier
Marc   SCHOLLER