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CIRCULAIRE

CIR-42/2006

Date :
24/08/2006
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Modification des tableaux de maladie professionnelle
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Modifications des tableaux de maladies professionnelles n 51 et n 62 relatifs respectivement aux "maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants" et aux "affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques" par décret n 2006-985 et n 2006-986 du 1er août 2006.
Mots clés :
Modification
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD