à Mesdames et Messieurs les :

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Résumé :
L'article 52 de la LFSS pour 2019 a modifié l'article L.160-3 du code de la sécurité sociale s'agissant de la prise en charge des frais de santé des pensionnés lors de leurs séjours temporaires en France. L'instruction ministérielle n DSS/DACI/2019/173 du 1er juillet 2019 accompagne la mise en oeuvre de la modification de l'article L.160-3. Cette circulaire a pour objet d'informer les caisses d'assurance maladie de ces nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2019

Mots clés :
séjour temporaire ; frais de santé ; pensionnés ; CNAREFE