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CIRCULAIRE

CIR-44/2005

Date :
11/04/2005
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Directeurs de laboratoire - Commissions Conventionnelles Paritaires Régionales.
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
222 LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Suite à la désignation par les syndicats signataires de la convention nationale des directeurs de laboratoire de leurs représentants locaux appelés à siéger au sein des sections sociales des Commissions Conventionnelles Paritaires Régionales (CCPR), il est demandé aux caisses de bien vouloir procéder à l'installation de ces instances, conformément aux modalités définies à l'article 16 de la convention, dans les deux mois suivant la publication de la présente circulaire.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU
La Médecin Conseil National Adjointe
Catherine   BISMUTH