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CIRCULAIRE

CIR-44/2006

Date :
29/08/2006
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Système d'identification hors champ SIRENE
Liens:
DGA 40/85
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Diffusion de la circulaire commune ACCOSS-CNAMTS-CNAVTS relative au système d'identification hors champ SIRENE des identifiants pseudo-SIRET
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD