CIR-45/2004

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CIR-45-2004-ANNEXES.EXE 63.65 Ko

CIRCULAIRE

Date :

26/03/2004

Domaine(s) :

Professions de santé

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒

Nouveau	☐
Modificatif	☐
Complémentaire	☒
Suivi	☐

Objet :

Installation des commissions paritaires régionales ou départementales des centres de santé

Liens:

CIR-76/2003

Liens externes :

Plan de classement :

2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP

22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE

Emetteur(s) :

MPS

Pièces jointes : 1

Pour mise en oeuvre avant le 15 avril 2004

Résumé :
Liste des représentants locaux désignés pour siéger au sein des sections professionnelles des commissions paritaires régionales ou départementales des centres de santé

Mots clés :

P/ Le Directeur Délégué aux Risques

Sylvie LEPEU