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CIRCULAIRE

CIR-47/2002

Date :
08/03/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Concomittance d'une indemnisation ASSEDIC et d'une activité salariée
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2521 PRESTATIONS EN ESPECES
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Lorsque dans la période de référence précédent l'arrêt de travail, l'assuré continue de percevoir une allocation ASSEDIC alors qu'il a repris une activité salariée, il convient pour l'ouverture de droit et le calcul de l'indemnité journalière, de retenir les salaires les plus avantageux.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY