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CIRCULAIRE

CIR-47/2003

Date :
26/03/2003
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | URCAM ☒ CPAM ☒ CRAM ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Convention nationale thermale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25203 THERMALISME
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Dans l'attente de la promulgation par arrêté interministériel de la nouvelle convention nationale thermale, les Caisses continuent à prendre en charge les cures thermales sur la base de la lettre ministérielle du 28 février 2003 ci-jointe.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU