Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-48-2003.PDF 32.61 Ko
Télécharger les annexes :
Fichier attaché Taille
CIR-48-2003-ANNEXES.EXE 1.54 Mo

CIRCULAIRE

CIR-48/2003

Date :
26/03/2003
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ UGECAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Instruction relative à la négociation des conventions tripartites au bénéfice des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2442 ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Cette circulaire vise à rappeler les principes fondamentaux de la réforme de la tarification, à proposer des dispositifs permettant de lever les obstacles au processus de conventionnement et à diffuser des procédures de bonnes pratiques.
Mots clés :
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU