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CIR-51-2002-ANNEXES.EXE 1.06 Mo

CIRCULAIRE

CIR-51/2002

Date :
13/03/2002
Domaine(s) :
gestion de la relation clients
Risques maladie
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Passage définitif à l'euro des imprimés
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 30
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Homologation des formulaires S 3110g, S 3115e, S 3127c, S 3129c, S 3131e, S 3140b, S 3153b, S 3158b, S 3307c S 3414b, S 3328b, S 3501b, S 3601b, S 3602a, S 3604b, S 3800a, S 4151c, S 4353c, S 4354b, S 4361b, S 4362b, S 4364b, S 6101c, S 6201c, S 6202 h (notice) pour le passage définitif à l'euro.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY