CIR-51/2006

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CIRCULAIRE

Date :

26/10/2006

Domaine(s) :

Risques professionnels

à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒ | CRAM ☒ CGSS ☒

Directeurs ☒ | CRAM ☒ CGSS ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Annulation de l'arrêté du 6 février 2004 relatif à l'établissement Tunzini

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 2

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
Le Tribunal Administratif de Versailles vient d'annuler la modification de l'inscription de l'établissement Tunzini sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ATA.

Mots clés :

Le Directeur des Risques Professionnels

Gilles EVRARD