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CIRCULAIRE

CIR-5/2002

Date :
10/01/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Arrêts maladie successifs et conditions d'ouverture des droits aggravées.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Le fait qu'un assuré ne remplisse pas les conditions d'ouverture de droits aux prestations en espèces pour un arrêt supérieur à six mois, ne signifie pas que les arrêts de travail ultérieurs et inférieurs à six mois doivent être systématiquement rejetés.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY