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CIRCULAIRE

CIR-5/2008

Date :
05/02/2008
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Création d'un tableau de maladies professionnelles
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Création du tableau de maladies professionnelles n 61 bis relatif "au cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium" par décret n 2007-1754 du 13 décembre 2007.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué des Systèmes d'Information
Stéphane   LEMERCIER
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE