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CIRCULAIRE

CIR-5/2014

Date :
19/03/2014
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

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Objet :
Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de réparation automobile.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour information
Résumé :
Le texte de la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités de réparation automobile signée le 03 Mars 2014 par le Directeur de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés et approuvée par le Comité Technique National des Industries de la Métallurgie lors de la séance du 29 Octobre 2013. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional.
Mots clés :
prévention ; CTN A ; CNO
Le Directeur des Risques Professionnels
Dominique   MARTIN