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CIRCULAIRE

CIR-5/2015

Date :
24/06/2015
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision de l'UNCAM du 24 avril 2015 relative à l'actualisation de la classification des appareils de scanographie à la liste des actes et prestations
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immediate
Résumé :
La décision UNCAM du 24 avril 2015 modifie la classification des appareils de scanographie à la Liste des Actes et Prestations (LAP). Elle contient le nouveau tableau de classification pour les modèles d'appareils de scanographie installés à partir du 1er janvier 2008, et rappelle le principe de non rétroactivité de la mise à jour de la classification des appareils. Il appartient aux CPAM de vérifier la conformité des conventions locales conclues avec les structures d'exploitation des appareils de scanographie à la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, et d'y apporter des modifications si nécessaire.
Mots clés :
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE