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CIRCULAIRE

CIR-5/2018

Date :
27/03/2018
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  Cnam  CGSS  CTI  

Directeurs   | CPAM  CGSS  CNAM  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

DCGDR  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Modification des conditions de prise en charge des sièges coquilles - LPP - Titre I - Chapitre 2 - Section 2 - Sous-section 7
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
Emetteur(s) :
DDGOS
Pièces jointes : 3
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'arrêté du 17 octobre 2017 paru au JO du 24 octobre 2017 modifie les conditions de prise en charge des sièges coquilles de série inscrits sur la LPP. Cette circulaire décrit les conséquences de ces modifications pour les caisses d'assurance maladie, les médecins prescripteurs et les distributeurs de matériel.
Mots clés :
Prestations ; Demande d'Accord Préalable
Le Directeur Délégué aux Opérations
Pierre   PEIX
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Annelore   COURY