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CIRCULAIRE

CIR-5/2019

Date :
11/02/2019
Domaine(s) :
Gestion du risque
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CGSS  CARSAT  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Avenant N 1 à la Convention Nationale d'Objectifs spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables et création de la CNO H009 pour le CTN H
Liens:
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Liens externes :
Plan de classement :
P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Diffusion de l'avenant N 1 à la convention nationale d'objectifs C042 fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités d'exploitation des domaines skiables. Cet avenant intègre le code risque 751 BA du CTN H. De ce fait, une CNO H 009 est créée dans l'applicatif Convention-Contrat. A l'attention de l'Ingénieur Conseil Régional
Mots clés :
prévention ; CNO ; CTN C ; CTN H ; Domaine skiable
La Directrice des Risques Professionnels
Marine   JEANTET