CIR-5/2023

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CIR-TMP-revalo rentes 2023 Annexe 3.pdf 193.05 Ko

CIRCULAIRE

Date :

30/03/2023

Domaine(s) :

Gestion du dossier client assures

Gestion des revenus de substitution

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CARSAT ☒ CGSS ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Revalorisation des rentes d'accidents du travail et maladies professionnelles et des indemnités en capital.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

P01-07 ASSURANCE VOLONTAIRE

P07-0103 AT-MP

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 3

Pour mise en œuvre
Le 01/04/2023

Résumé :
Revalorisation au 1er avril 2023 des rentes accidents du travail maladies professionnelles et indemnités en capital.

Mots clés :
Revalorisation ; rentes ATMP ; indemnité en capital

La Directrice des Risques Professionnels

Anne THIEBEAULD