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| Objet : |
| CNO relative aux activités du CTN D et H ; applicable à la restauration traditionnelle et à l’hôtellerie, et aux établissements d'enseignement et de formation |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre immédiate
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs relative aux activités du CTN D et H ; applicable à la restauration traditionnelle et à l’hôtellerie, et aux établissements d’enseignements privés et des organismes de formation a été approuvée par le CTN D compétent pour l'ensemble des activités de services, commerces et industries de l'alimentation lors de sa séance plénière du 19 avril 2023, et par le CTN H compétent pour les activités de service I lors de sa séance plénière du 18 octobre 2023.
Cette Convention Nationale d'Objectifs a été signée le 10 Janvier 2024 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et par les organisations représentatives des activités de restauration traditionnelles et d'hotellerie, et des établissements de formation de leurs professions. Elle entre en vigueur le 2 Janvier 2024.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
prévention ;
CTN D ;
CNO ;
Restauration ;
hôtellerie ;
formation
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