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CIRCULAIRE

CIR-53/2002

Date :
20/03/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CPAM ☒ CGSS ☒ URCAM ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Recours contre tiers à l'étranger
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
51 CEE
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Mise en place d'une procédure d'information entre la CNAMTS et le Ministère des Affaires Etrangères concernant la survenance d'accidents collectifs à l'étranger impliquant des assurés de nationalité française.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY