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CIRCULAIRE

CIR-53/2003

Date :
04/04/2003
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Convention nationale
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
MPS
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Convention nationale destinée à organiser les rapports entre les entreprises de transport sanitaire privées et les caisses d'assurance maladie.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY