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CIRCULAIRE

CIR-54/2002

Archivée
Date :
21/03/2002
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Application des règles de butoirs en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Liens:
Liens
Liens externes :
Plan de classement :
26110 REGLEMENTATION TARIFICATION AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
Modalités d'application des règles de butoirs en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le cas de scission d'établissement ou de dégroupement de salariés d'un établissement sur plusieurs établissements sans création d'établissements nouveaux.Annule et remplace la circulaire 20/2002 du 21/01/2002
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD