CIR-55/2006

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CIRCULAIRE

Date :

01/12/2006

Domaine(s) :

Risques professionnels

à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒ | CRAM ☒ CGSS ☒

Directeurs ☒ | CRAM ☒ CGSS ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Ouvriers DCN et âge d'entrée ATA.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 1

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
La Cour de cassation confirme que les périodes d'activité en qualité "d'ouvriers DCN" ne peuvent prises en compte dans le calcul de l'âge d'entrée de l'ATA.

Mots clés :

Le Directeur des Risques Professionnels

Gilles EVRARD