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CIRCULAIRE

CIR-56/2005

Date :
16/05/2005
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Nouvelle contribution des entreprises au profit du FCAATA.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 2
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Institution d'une nouvelle contribution à la charge des entreprises au profit du FCAATA. Cette contribution est due pour chaque salarié ou ancien salarié bénéficiaire de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD