CIR-56/2006

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CIRCULAIRE

Date :

01/12/2006

Domaine(s) :

Risques professionnels

à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒ | CRAM ☒ CGSS ☒

Directeurs ☒ | CRAM ☒ CGSS ☒

Nouveau	☒
Modificatif	☐
Complémentaire	☐
Suivi	☐

Objet :

Modification des listes des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ATA.

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES

Emetteur(s) :

DRP

Pièces jointes : 0

Pour mise en oeuvre immédiate

Résumé :
L'arrêté du 6 novembre 2006 modifie l'adresse de l'établissement Valéo de Reims cité dans la liste des établissements suceptibles d'ouvrir droit à l'ATA.

Mots clés :

Le Directeur des Risques Professionnels

Gilles EVRARD