CIR-56/2008

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CIRCULAIRE

Date :

30/10/2008

Domaine(s) :

Gestion du dossier client assures

Recours contre tiers

à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒ | CPAM ☒ CGSS ☒

Objet :

Recours contre tiers (Portugal).

Liens:

Liens externes :

Plan de classement :

P01-0105 CONVENTIONS INTERNATIONALES

P15 RECOURS CONTRE TIERS

Emetteur(s) :

DDGOS

Pièces jointes : 3

Pour mise en oeuvre Immédiate

Résumé :
Mise à jour des instructions concernant la mise en ouvre du recours contre tiers au Portugal

Mots clés :

P/ Le Directeur Délégué à la Gestion et à l'Organisation des Soins

Catherine BISMUTH