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CIRCULAIRE

CIR-57/2002

Date :
11/04/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Loi n 2001-1246 du 21.12.2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
La loi n 2001-1246 du 21 décembre 2001 complète l'article L.311.3 du Code de la sécurité sociale en déterminant le régime de protection sociale des dirigeants d'associations, des présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées et des administrateurs des groupements mutualistes.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY