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CIRCULAIRE

CIR-61/2003

Date :
23/04/2003
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Application de l'Arrêté du 11 mars 2003 modifiant la NGAP
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
Emetteur(s) :
MPS/ DSM
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
NGAP - modifications de la NGAP par un arrêté du 11 mars 2003. Application de l'Arrêté paru au journal officiel le 15 mars 2003. Création d'une majoration pour les médecins généralistes exerçant en zone de montagne: article 14-5 des dispositions générales. Création au titre I de la NGAP d'un chapitre IV "lésions diverses".
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY
Le Médecin Conseil National
Hubert   ALLEMAND