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CIRCULAIRE

CIR-6/2002

Date :
10/01/2002
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CRAM  CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (ex-TIPS) - Titre II chapitres 5, 6 et 7 ; feuille de soins (imprimé S 3115 d)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
21 FORMALITES, IMPRIMES
Emetteur(s) :
DDRI
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
L'utilisation de la nouvelle feuille de soins S 3115 d, opposable à l'ensemble des professionnels exerçant dans le secteur de l'ex-TIPS, nécessite quelques précisions lorsqu'elle concerne la facturation d'appareillages inscrits au titre II chapitres 5, 6 et 7 de la liste.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Risques
Pierre-Jean   LANCRY