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CIRCULAIRE

CIR-6/2003

Archivée
Date :
07/01/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Relèvement au 1er janvier 2003 du plafond des salaires soumis à cotisations.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre 1er janvier 2003
Résumé :
Répercussions sur les prestations d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD