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CIRCULAIRE

CIR-6/2012

Date :
02/03/2012
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CTI ☒ 

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ CARSAT ☒ UGECAM ☒ CGSS ☒ CTI ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Décision UNCAM du 20 décembre 2011 concernant la Liste des Actes et Prestations (LAP) et modifiant la NGAP et la CCAM (V26).
Liens:
CIR-19/2011
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 20 décembre 2011, relative à la mise en oeuvre des mesures de la convention médicale du 26 juillet 2011, a été publiée au JO du 21 février 2012 . Elle introduit des modifications de la NGAP et de la CCAM pour les médecins généralistes et les médecins spécialistes. Les modifications de la NGAP sont applicables au 26 mars 2012. Les modifications CCAM (Forfait sécurité dermatologie pour certains actes d'exérèse, modificateur S et nouvel acte d'isocinétique) sont applicables au 22 mars 2012. Une nouvelle base CCAM (version 26) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
Le Directeur Délégué aux Opérations
Olivier   De CADEVILLE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP