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CIRCULAIRE

CIR-6/2016

Date :
03/03/2016
Domaine(s) :
Gestion du risque
Gestion des prestations en nature
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CPAM  CGSS  CTI  

Directeurs   | CPAM  CGSS  CTI  

Médecins conseil   | Régionaux  Chef de service  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Décision UNCAM du 16 décembre 2015 concernant la Liste des Actes et Prestations et modifiant la CCAM (V42)
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
P10-02 ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS
P06-01 REGLEMENTS INDIVIDUELS
P06-010106 ACTES MEDICAUX
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDO
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre Immédiate
Résumé :
La décision UNCAM du 16 décembre 2015 a été publiée au Journal Officiel du 16 février 2016. Elle entrera en vigueur le 17 mars 2016. Cette décision concerne la CCAM pour les médecins. Elle crée 7 nouveaux actes thérapeutique ou diagnostique dans le domaine de la cardiologie interventionnelle, de l'urologie (hypertrophie bénigne de la prostate) et de la neurologie. D'autres actes sont modifiés (autorisation d'association de 2 actes d'échographie vasculaire, modification de notes de facturation, baisse de l'âge pour l'injection de toxine botulique). Une nouvelle base CCAM (version 42) est mise à disposition des éditeurs de logiciels, selon le circuit en vigueur.
Mots clés :
LAP ; CCAM ; V42 ; stimulation cérébrale profonde
Le Directeur Délégué aux Opérations
  LE BOULAIRE
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Mathilde   LIGNOT-LELOUP