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CIRCULAIRE

CIR-6/2018

Date :
28/03/2018
Domaine(s) :
Gestion du dossier client professionnels de sante
Activites comptables et financieres
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables ☒  | CPAM ☒ Cnam ☒ CGSS ☒ 

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ CNAM ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☒
Suivi ☐
Objet :
Aides à la télétransmission versement 2018 au titre de l'année 2017.Aides pérennes à: la maintenance, la numérisation, la transmission des pièces justificatives
Liens:
CIR-10/2017
Liens externes :
Plan de classement :
P04-01 CADRE STANDARD
P13-04 TENUE DES COMPTES
Emetteur(s) :
DDGOS/ DDFC
Pièces jointes : 7
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Paiement des aides à la télétransmission en 2018 au titre de l'année 2017 - Aides pérennes à la maintenance, à la numérisation et à la transmission des pièces justificatives.
Mots clés :
télétransmission ; Feuille de soins électroniques ; Scannérisation
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT
La Directrice Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Annelore   COURY