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| Objet : |
| Convention Nationale d'Objectifs Transversale du CTN F |
| Liens: |
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| Liens externes : |
| Plan de classement : |
| P10-08 PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL |
| Emetteur(s) : |
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DRP
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| Pièces jointes :
1
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Pour mise en œuvre
Le
02/02/2024
Résumé :
La Convention Nationale d'Objectifs Transversale aux activités du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu a reçu le 8 janvier 2024 un avis favorable de la Commision de Coordination du Comité Technique National compétent pour ces activités (CTN F) par délégation de ce même CTN donnée lors de sa séance du 5 octobre 2023.
Cette Convention Nationale d'Objectifs a été signée le 2 février 2024 par la Directrice des Risques Professionnels de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie et par 24 organisations professionnelles représentant les secteurs d'activités concernés. Elle entre en vigueur le 3 février 2024.
Concerne aussi la CSS Mayotte.
Mots clés :
Prévention ; CTN F; CNO
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