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CIRCULAIRE

CIR-63/2002

Date :
22/04/2002
Domaine(s) :
action sanitaire et sociale
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CRAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☐
Modificatif ☒
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Conservation de documents sociaux par les services sociaux des CRAM et des CGSS
Liens:
ASS 107/87
Liens externes :
Plan de classement :
43 SERVICE SOCIAL
Emetteur(s) :
DAR
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les nouvelles dispositions relatives à la conservation de documents sociaux concernent des situations limitativement énumérées énoncées dans la présente circulaire. Un bilan sera fait après une année d'application.
Mots clés :
conservation ; Archivage
Le Directeur Délégué aux Ressources et au Réseau
Marie-Renée   BABEL