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CIRCULAIRE

CIR-65/2003

Date :
30/04/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | CRAM  CGSS  

Directeurs   | CRAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
annulation par le Conseil d'Etat de l'inscription de cinq établissements.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Impact de l'annulation par le Conseil d'Etat de l'inscription d'au moins cinq établissements sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD