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CIRCULAIRE

CIR-65/2004

Date :
19/05/2004
Domaine(s) :
Risques maladie
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Gestion des assistants d'éducation - Indemnité journalière - Subrogation - Signature de l'assuré sur le formulaire S 3201 et S 6202 - Non
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2801 FONCTIONNAIRES
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les assistants d'éducation sont gérés par les sections départementales de la MGEN (sauf pour le risque accidents du travail). En cas de demande de subrogation d'un employeur Etablissement Public Local d'Enseignement, il n'y a plus lieu d'exiger la signature de l'assuré Assistant d'Education, en raison de l'existence d'un dispositif légal et contractuel
Mots clés :
Assitants d'éducation
La Directrice des Risques Maladie
Bernadette   MOREAU
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD