Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
CIR-67-2002.PDF 23.43 Ko

CIRCULAIRE

CIR-67/2002

Date :
29/04/2002
Domaine(s) :
contentieux et affaires juridiques
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 

Médecins conseil ☒  | Régionaux ☒ Chef de service ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Contentieux - Recours Contre Tiers - Accident du château de Pourtalès du 6 juillet 2001
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
DDRI/ DSM
Pièces jointes : 0
Pour information
Résumé :
Gestion des dossiers recours contre tiers relatifs à l'accident du château de Pourtalès.
Mots clés :
Le Médecin Conseil National Adjoint
Yvette   RACT
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU