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CIRCULAIRE

CIR-67/2003

Date :
05/05/2003
Domaine(s) :
Risques professionnels
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs   | CPAM  CGSS  

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Objet :
Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie inscrite au tableau 30 ou 30bis et droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante dès 50 ans.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
26 ACCIDENT DU TRAVAIL - MALADIES PROFESSIONNELLES
Emetteur(s) :
DRP
Pièces jointes : 0
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
La décision de reconnaisance du caractère professionnel d'une des maladies professionnelles inscrites au tableau 30 ou 30 bis doit entraîner une information de l'intéressé sur son droit à l'allocation des travailleurs de l'amiante à partir de 50 ans.
Mots clés :
Le Directeur des Risques Professionnels
Gilles   EVRARD