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CIRCULAIRE

CIR-67/2004

Date :
03/06/2004
Domaine(s) :
Professions de santé
à Mesdames et Messieurs les :

Agents Comptables   | URCAM  CPAM  CGSS  

Directeurs   | CPAM  CGSS  URCAM  

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Avenant à la convention des orthoptistes.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2 REGLEMENTATION ASSURANCES SOCIALES, AT-MP
22 RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE
228 ORTHOPTISTE
Emetteur(s) :
MPS/ DDRR
Pièces jointes : 2
Pour information
Résumé :
L'avenant à la convention nationale signé le 17 novembre 2003 a été publié au Journal Officiel du 17 mars 2004. Il définit les modalités d'obtention des aides à la télétransmission SESAM-Vitale des orthoptistes au titre des exercices 2003 et 2004.
Mots clés :
Orthoptistes ; AVENANT
P/ Le Directeur Délégué aux Risques
Sylvie   LEPEU
Le Directeur Délégué aux Ressources et au Réseau
Marie-Renée   BABEL
Le Directeur Délégué des Finances et de la Comptabilité
Joël   DESSAINT