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CIRCULAIRE

CIR-68/2003

Date :
15/05/2003
Domaine(s) :
Risques maladie
à Mesdames et Messieurs les :

Directeurs ☒  | CPAM ☒ CGSS ☒ 
Nouveau ☒
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LPP , ex-TIPS (article L. 165-1 CSS). Titre II Chapitre 1er - Attelles montées sur chaussures /code LPP 201G00.111.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
DRM
Pièces jointes : 1
Pour mise en oeuvre immédiate
Résumé :
Les attelles codifiées à tort sous le code LPP 201G00.111 par la Société "AXMED DONJOY" ne sont pas remboursables par l'Assurance Maladie.
Mots clés :
P/ Le Directeur Délégué aux Ressources
Bernadette   MOREAU